Conditions d’utilisation
Identification du titulaire et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent expressément les relations commerciales entre LEJAN BRAND, S.L, numéro CIF B44612695, dont le siège social est situé Calle de Santa Engracia 151 2º - 1 (28003) Madrid, Espagne, qui opère commercialement sous la marque LEJAN BRAND (ci-après, LEJAN BRAND), et les utilisateurs qui effectuent l'achat de produits via le site web www.lejanbrand.com.
Ces conditions s'appliquent à tous les achats effectués via ledit site web et ont pour objet de réglementer les droits et obligations des parties dans le cadre de la contractualisation électronique des produits proposés par LEJAN BRAND.
Cadre légal applicable
Les présentes conditions ont été élaborées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et, notamment :
- Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
- Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de la contractualisation.
- Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, dans sa version en vigueur.
- Loi 7/1996 du 15 janvier relative à l'organisation du commerce de détail.
- Toute autre réglementation applicable.
Acceptation des conditions
La passation d'une commande via le site web implique l'acceptation expresse et sans réserves des présentes Conditions Générales par l'utilisateur.
L'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions comme étape préalable et indispensable à la finalisation de l'achat.
Informations préalables à la contractualisation
L'utilisateur peut visualiser, via le site web, l'ensemble des produits proposés par LEJAN BRAND, classés par catégories.
Chaque produit dispose d'une fiche individuelle dans laquelle ses principales caractéristiques, sa disponibilité et son prix sont clairement et compréhensiblement indiqués. Les descriptions des produits sont élaborées sur la base des informations fournies par les fabricants ou fournisseurs.
LEJAN BRAND se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou retirer des produits du site web sans préavis, en respectant dans tous les cas les commandes déjà confirmées.
Prix, taxes et frais d'expédition
Tous les prix affichés sur le site web sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou tout autre impôt pouvant être applicable.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit et seront détaillés avant la finalisation du processus d'achat.
Avant de confirmer la commande, l'utilisateur pourra visualiser de manière claire et détaillée le prix total de la commande, taxes comprises et, le cas échéant, frais d'expédition inclus.
En cas d'erreur typographique manifeste sur le prix d'un produit, LEJAN BRAND se réserve le droit d'annuler la commande, en informant dûment l'utilisateur et en procédant au remboursement intégral des sommes réglées.
Modifications non substantielles du produit
Le produit acquis peut faire l'objet de modifications non substantielles dans ses composants, ses caractéristiques ou ses prestations, à condition que ces modifications ne portent pas atteinte à la qualité ni aux prestations annoncées.
Processus d'achat
Le processus d'achat se déroule conformément aux étapes indiquées à l'écran à chaque moment.
L'utilisateur peut ajouter des produits au panier, en revoir le contenu et le modifier avant de confirmer la commande. Une fois la sélection des produits finalisée, l'utilisateur devra cliquer sur le bouton « Finaliser la commande » et fournir les informations requises, notamment l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le mode d'expédition et le mode de paiement.
Coupons et promotions
LEJAN BRAND peut proposer des coupons ou des codes promotionnels dans le cadre de campagnes commerciales spécifiques. Ces coupons sont soumis aux conditions propres à chaque promotion et ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions qui y sont indiquées.
Newsletter et communications commerciales
Lors du processus d'achat, l'utilisateur peut s'abonner volontairement à la newsletter de LEJAN BRAND.
L'abonnement est réalisé uniquement avec le consentement express de l'utilisateur et conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité, l'utilisateur pouvant se désabonner à tout moment via les moyens mis à sa disposition.
Modes de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué via les modes de paiement disponibles sur le site web, tels que carte de crédit ou de débit, PayPal, virement bancaire ou autres modes disponibles à tout moment.
Les paiements par carte sont effectués via des passerelles de paiement sécurisées gérées par des établissements financiers, utilisant des systèmes de chiffrement garantissant la confidentialité des données.
LEJAN BRAND ne stocke pas et n'a pas accès aux données complètes des cartes bancaires utilisées par les utilisateurs.
En cas de détection d'un débit frauduleux ou indu, l'utilisateur peut exiger l'annulation immédiate du débit conformément à la réglementation applicable.
Confirmation de commande et preuve de la contractualisation
Une fois le processus d'achat finalisé, LEJAN BRAND adressera à l'utilisateur un e-mail de confirmation comprenant un récapitulatif de la commande passée.
Cet e-mail constituera l'accusé de réception de la contractualisation et servira de preuve documentaire de l'opération, sans préjudice du droit de l'utilisateur à demander une facture conformément à la réglementation en vigueur.
Droit de rétractation, retours et garanties.
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux échanges, aux retours, aux remboursements, aux expéditions et aux garanties légales sont régies par la Politique d'Expédition, d'Échanges et de Retours, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et est accessible en permanence via le site web.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs dans le cadre de la contractualisation est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité, disponible en permanence sur le site web.
Utilisation des cookies
L'utilisation des cookies et technologies similaires est réglementée conformément aux dispositions de la Politique de cookies, accessible à tout moment depuis le site web.
Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.
En cas de litige ou de conflit découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions, lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile du consommateur, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.
